POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette Politique de Protection des Renseignements Personnels et de Confidentialité (ci-après, la « Politique ») a été élaborée conformément aux exigences énoncées dans la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après, la « Loi »), laquelle est applicable aux sociétés québécoises. La présente Politique vise à expliquer de quelle manière la société s’identifiant sous les noms suivants, soit (i) Les produits soins d’âmes, ou (ii) Le Chevalier d’âmes, ou (iii) JS Larivière, dont le numéro d’entreprise du Québec est le 2271093710 (NEQ) (ci-après, la « Société ») recueille, utilise, conserve, divulgue, détruit et protège les renseignements personnels de ses clients et utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »),  lorsque ces personnes fournissent à la Société, par l’entremise de (i) son site web (X) (ci-après, le « Site Web ») et/ou autrement, de tels renseignements personnels les concernant. La Société s’engage par les présentes à respecter la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels des Utilisateurs en conformité avec la législation applicable, dont la Loi.

 

La Société a son siège au 14, rue Clément, Saint-Roch-de-l’Achigan, Québec, J0K 3H0 Canada.

 

   1. Contexte

 

La Société est une entreprise québécoise exerçant des activités commerciales principalement au Québec, Canada, qui traite certains renseignements personnels d’Utilisateurs dans le cadre de telles activités commerciales.

 

 

   2. Acceptation de cette Politique

 

En (i) procédant à l’achat d’un produit par l’entremise du Site Web, ou (ii) en retenant une prestation de services, ou (iii) lors de toute tentative de communication avec la Société par l’entremise du formulaire de contact du Site Web ou autrement, l’Utilisateur consent à la collecte et à l’utilisation de ses renseignements personnels conformément aux dispositions énoncées ci-dessous.

 

En cas de non-acceptation de cette Politique, l’Utilisateur doit s’abstenir d’acheter un produit du Site Web, ou de retenir une prestation de services par l’entremise de ce dernier, et doit cesser de l’utiliser.

 

De plus, l’Utilisateur doit s’abstenir de retenir les services de la Société à quelque motif que ce soit lorsque cette dernière doit récolter certains renseignements de l’Utilisateur afin de pouvoir fournir telle prestation de services (que ce soit en personne ou par tout moyen technologique).

 

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu de la présente Politique, notamment afin de se conformer aux lois et règlements applicables, ou résultant d’un changement dans la nature de ses activités commerciales.

 

 

   3. Application et définitions

 

Cette Politique s’applique à la Société, ce qui inclut notamment ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, consultants, stagiaires, sous-traitants, ainsi qu’à toute personne qui, autrement, fournit des services pour le compte de la Société. Elle s’applique également à l’égard du Site Web.

 

La Politique vise et s’applique à tout type de renseignements personnels récoltés par la Société par l’entremise de son Site Web, ainsi qu’à tous autres renseignements personnels reçus dans le cadre de toute autre entente contractuelle intervenue entre l’Utilisateur et elle, ou entre une personne concernée et elle.

 

Pour l’application de la présente, un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

 

   4. Consentement

 

À travers son Site Web, la Société peut collecter certains renseignements personnels concernant l’Utilisateur, avec son consentement express. Ce consentement est obtenu de façon implicite lorsque la personne décide de fournir de l’information le concernant par l’entremise du Site Web.

 

 

   5. Collecte de Renseignements Personnels

 

   a) Site Web

 

Si l’Utilisateur accepte l’utilisation des fichiers témoins facultatifs en se connectant au Site Web, les informations récoltées sont anonymisées (c’est-à-dire qu’elles ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur) et utilisées à des fins statistiques et de performance seulement (par exemple, pour mesurer le trafic du Site Web).

 

L’Utilisateur peut choisir de ne pas être suivi par les fichiers témoins facultatifs en personnalisant ses préférences ou en cliquant sur « Refuser » à l’entrée du Site Web.

 

La Société peut collecter des renseignements personnels concernant l’Utilisateur par le biais de son Site Web, par exemple, à travers le formulaire de contact, rempli volontairement par l’Utilisateur, ou résultant de l’achat d’un produit disponible sur le Site Web ou de la rétention d’une prestation de services, sans limitation. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, le courriel, le numéro de téléphone, l’adresse résidentielle, l’heure et l’endroit de la naissance, et d’autres données si elles sont nécessaires par la Société afin que cette dernière puisse offrir un service ou vendre un produit.

 

   b) À l'interne

 

La Société collecte certains renseignements personnels à l’interne seulement, par les moyens suivants:

 

• En personne à l’établissement de la Société (verbalement ou par formulaire);

• par téléphone ou visioconférence; ou

• par courriel (directement ou par l’entremise d’un document ou autre type de formulaire joint).

La Société recueille également certains renseignements concernant tout paiement effectué par un Utilisateur, comme le nom de la banque, le mode de paiement, ou d’autres renseignements financiers. De plus, il est possible que la Société ait recours à un service de traitement des paiements après d’un fournisseur réputé, qui recueille les renseignements sur le paiement et traite les paiements effectués en faveur de la Société. Le service de traitement des paiements ne transmet à la Société que des renseignements limités sur votre carte de paiement, comme les quatre derniers chiffres et la date d’expiration. 

Veuillez noter que la Société n’offre aucun service destiné spécifiquement à des personnes mineures, et de manière générale, la Société n’obtient pas intentionnellement des renseignements personnels concernant des mineurs.

 

   6. Utilisation des Renseignements Personnels

 

   a) Sur le Site Web

 

Les fichiers témoins sont utilisés exclusivement par la Société dans le but de (i) répondre aux demandes de l’Utilisateur (ii) personnaliser son expérience de navigation sur le Site Web (par exemple, pour le choix de langue), (iii) d’établir des statistiques de visites, (iv) de sécuriser le formulaire de contact, (v) de permettre la diffusion de vidéos, et finalement (vi) afin de se conformer à ses obligations légales.

 

Dans certains cas prévus par les lois applicables, la Société peut utiliser les renseignements à des fins secondaires sans le consentement de l’Utilisateur, par exemple:

 

• lorsque cette utilisation est manifestement au bénéfice de l’Utilisateur;

• lorsque cela est nécessaire pour prévenir ou détecter une fraude; ou

• lorsque cela est nécessaire pour évaluer ou améliorer des mesures de protection et de sécurité.

 

Plus précisément, la Société collecte des renseignements personnels de la part des Utilisateurs, notamment dans le but de leur fournir des produits et services qui correspondent à leurs attentes, et dans le but de réaliser une vente concernant de tels produits. Lors de séances via visioconférence, la Société récoltera des renseignements tels que la date de naissance, l’heure et le lieu de naissance de l’Utilisateur, et ce afin de pouvoir fournir sa prestation de services de manière efficace (i.e., astrologie). 

 

Communication à l’extérieur du Québec et du Canada: La Société n’a pas l’intention de communiquer certains renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada dans le cadre de ses activités commerciales. Nonobstant ce qui précède, il est probable que la Société collecte des renseignements personnels d’individus qui se trouvent à l’extérieur du Québec afin de leur fournir des services ou de leur vendre des produits.

 

   7. Divulgation des Renseignements Personnels

 

La Société ne divulgue pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers, à moins d’en avoir préalablement obtenu le consentement exprès de la personne concernée.

 

À l’interne, une entente de confidentialité et de non-divulgation est signée avec les employés et toutes autres personnes qui peuvent avoir accès à des renseignements personnels dans le cadre de leur fonction.

 

Advenant le cas ou des fournisseurs de services, des partenaires commerciaux ou des autorités légales peuvent avoir accès à certains renseignements personnels lors de leur prestation de services, la Société veille à ce que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité des renseignements de l’Utilisateur, par l’entremise d’une entente de confidentialité et de non-divulgation.

 

 

   8. Conservation et destruction des Renseignements Personnels

 

   a) Sur le Site Web

 

La Société ne conserve pas de renseignements personnels directement sur son Site Web ou dans une base de données reliée au Site Web, sauf en ce qui concerne les formulaires de contact remplis par un Utilisateur.

 

Les fichiers témoins acceptés ne sont conservés que le temps d’établir des rapports de statistiques, et sont conservés à travers des tiers (par exemple, Google) et non sur le Site Web.

 

   b) À l'interne

 

La Société ne conservera les renseignements personnels des Utilisateurs que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

 

Toute destruction de renseignements personnels par la Société sera faite de façon sécuritaire, et ce à chaque année pour tous les renseignements personnels qui deviennent impertinents, afin d’assurer la protection de tels renseignements. Plus précisément, la Société ne conservera que les renseignements des Utilisateurs qui sont jugés pertinents pour des fins légales et/ou comptables ou d’Utilisateurs qui sont raisonnablement jugés comme étant susceptibles de retenir à nouveau les services de la Société.

 

   9. Responsabilité de la Société

 

La Société est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle obtient et collecte à travers son Site Web ou autrement.

 

La personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société est chargée de veiller à assurer le respect de la législation applicable concernant la protection des renseignements personnels.

 

Les membres du personnel de la Société ayant accès à des renseignements personnels ou étant autrement impliqués dans la gestion de ceux-ci doivent en assurer leur protection et respecter la présente Politique. De plus, la Société s’engage à donner accès à de tels renseignements personnels seulement aux membres de son personnel qui doivent y avoir accès dans le cadre de leur fonction.

 

   10. Responsabilités de l'Utilisateur du Site Web

 

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, la Société recommande à l’Utilisateur de:

 

• utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité;

• effacer la mémoire cache de son ordinateur après avoir transmis des données; et

• garder ses données d’identification, ses code d’accès et mots de passe confidentiels.

 

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci lorsque cet usage ne résulte pas d’une faute commise par elle. Si la confidentialité de certains renseignements personnels venait à être compromise et que vous en avez connaissance, veuillez en aviser la Société immédiatement pour éviter, entre autres, une utilisation frauduleuse de votre identité.

 

   11. Sécurité des Renseignements Personnels

 

La Société met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels de ses Utilisateurs contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, divulgation ou altération.

 

La Société vous rappelle que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels et confidentiels comme un numéro d’assurance sociale.

 

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si l’Utilisateur transmet des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en s’inscrivant à une liste de diffusion (et dans ce cas la Société conclura qu’il lui a donné son consentement implicitement), il faut savoir que:

 

• la Société utilisera seulement l’information requise pour répondre à la demande de l’Utilisateur et y donner suite;

 

• ces renseignements sont conservés, puis détruits, conformément aux exigences des lois et règlements applicables;

 

• les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs;

 

• la Société transmettra ces renseignements à un autre organisme seulement si la requête s’adresse à celui-ci ou que cette communication est exigée ou permise par la loi; et

 

• la Société ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès de la personne concernée.

 

Dans le cadre de sa gestion interne, la Société veille à imposer des contraintes aux droits d’utilisation de ses systèmes d’information de manière à ce que seuls les employés ou personnes qui doivent y avoir accès soient autorisés à y accéder. Une règle de révocation des accès par mot de passe de toute personne qui quitte l’organisation est en place. Cette révocation doit se faire dans les 7 jours qui suivent le départ de telle personne.

 

Dans le cas de fournisseurs de services externes, ils doivent signer une entente de confidentialité et de non-divulgation avec la Société si les tâches à effectuer par ces derniers comprennent l’accès à certains renseignements personnels pendant la durée du contrat. Ces fournisseurs de services peuvent inclure, sans s’y limiter: une compagnie de gestion de médias sociaux, un programmeur web qui doit installer un nouveau système de gestion, un réparateur de matériel informatique, etc.

 

Les ententes de confidentialité et de non-divulgation de la Société décrivent les mesures que les fournisseurs de services doivent prendre pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qui leur ont été communiqués, que l’utilisation de ces renseignements ne soit faite que dans le cadre de l’exécution du contrat et qu’ils ne peuvent conserver ces renseignements après l’expiration ou la résiliation du contrat intervenu entre tel fournisseur et la Société.

               

De plus, cette entente prévoit que les fournisseurs de services doivent aviser la personne responsable de la protection des renseignements personnels nommée par la Société, de toute violation ou tentative de violation des obligations de confidentialité concernant les renseignements personnels communiqués, et doivent permettre à ce responsable d’effectuer toute vérification nécessaire.

 

   12. Droits de l'Utilisateur

 

L’Utilisateur a le droit d’accéder à ses renseignements personnels, de les corriger, de les supprimer, de limiter leur traitement et de retirer son consentement, et ce à tout moment. L’Utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses renseignements à des fins de marketing direct.

 

Pour exercer de tels droits, l’Utilisateur concerné doit soumettre une demande écrite à cet effet à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société, à l’adresse courriel indiquée à la section 15.

 

   13. Processus de traitement des plaintes

 

Réception: Tout Utilisateur qui souhaite formuler une plainte relativement à l’application de la présente Politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par la Société, doit le faire par écrit en s’adressant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de la Société, à l’adresse courriel indiquée à la section 15.

 

L’Utilisateur devra indiquer son nom, ses coordonnées pour le joindre, incluant un numéro de téléphone, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, tout en fournissant suffisamment de détails pour que celle-ci puisse être évaluée et traitée par la Société. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le responsable de la protection des renseignements personnels peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire afin de pouvoir évaluer et traiter la plainte.

 

Traitement: La Société s’engage à traiter toute plainte reçue de manière confidentielle, dans les 20 jours suivant la réception de la plainte OU suivant la réception de tous les renseignements additionnels jugés nécessaires et requis pour pouvoir la traiter. La personne responsable de la protection des renseignements personnels doit évaluer la plainte et formuler une réponse écrite par courriel, au plaignant.

 

   14. Lois applicables

 

Ces termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province du Québec, Canada.

 

   15. Personne responsable de la protection des renseignements personnels :

 

A/S : Jean-Sébastien Dalbec-Larivière

Le Chevalier D’âmes

14, rue Clément, Saint-Roch-de-l’Achigan, QC, J0K 3H0 Canada

(514) 268-8669

info@lechevalierdames.ca

 

Pour toute demande, question ou commentaire concernant la présente Politique, veuillez communiquer avec la personne responsable par courriel, ou en lui transmettant votre demande par la poste à l’adresse ci-haut.

 

   16. Modifications de la Politique

 

La Société peut mettre à jour cette Politique de temps à autre pour refléter les changements dans ses pratiques de protection des renseignements personnels. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur de toute modification substantielle, ainsi que de leur date de mise en application, en transmettant un courriel à tel Utilisateur.

 

   17. Informations sur les technologies utilisées

 

   a) Données échangées automatiquement

 

En accédant au présent Site Web, un échange d’information s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de l’Utilisateur, et le serveur qui héberge ce Site Web.

 

Aucune information permettant de connaître l’identité de l’Utilisateur n’est directement associée à ces fichiers. L’adresse IP de telle personne est toutefois sauvegardée. L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un identifiant, mais ne peut être liée à un Utilisateur qu’avec l’intervention d’un fournisseur de services externe.

 

L’information échangée est la suivante :

 

• Le nom de domaine du fournisseur Internet de l’Utilisateur (exemple: videotron.ca) et son adresse IP (ex : 123.45.67.890). En règle générale, une adresse IP est un numéro unique qui est attribué à l’Utilisateur par son fournisseur d’accès internet et qui lui permet de se connecter au réseau Internet et d’acheminer l’information qui lui est destinée. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web;

• Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé par l’Utilisateur;

• La date et l’heure à laquelle l’Utilisateur accède au Site Web;

• Les pages consultées et la durée de ces consultations; et

• Si l’Utilisateur accède au Site Web à partir d’un autre site, l’adresse de ce dernier (site référent).

 

Cet échange d’information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.

 

Ces informations ne sont conservées qu’à des fins statistiques concernant le Site Web, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents ainsi que le pays d’origine des internautes.

 

   b) Fichiers témoins (cookies)

 

Des fichiers témoins sont utilisés pour faciliter la navigation à travers les différentes pages du Site Web. Les témoins sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés dans la mémoire cache d’un Utilisateur à l’occasion de la consultation du Site Web. Le Site Web utilise ces témoins afin de personnaliser l’affichage des pages, d’offrir des fonctionnalités techniques et de recueillir certaines statistiques d’utilisation du Site Web.

 

Le Site Web utilise des témoins de connexion notamment:

 

• pour mémoriser les réglages et préférences de l’Utilisateur, par exemple pour le choix de la langue et pour permettre le suivi de la session courante; et

• à des fins statistiques pour connaître le comportement des visiteurs, le contenu consulté et permettre l’amélioration du Site Web.

 

   18. Autres moyens technologiques utilisés

 

La Société recueille également des renseignements personnels de façon volontaire par des formulaires intégrés à son Site Web (par exemple, le formulaire de contact), et lors de rencontres en visioconférence durant la prestation de services.

 

La présente Politique a été mise à jour le 12 juillet 2024.